J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France

NOR : CEAA0600146V


Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé, le 17 novembre 2005, avec prise d'effet le 30 novembre 2005, le transfert par la société Zurich International Italia SpA, dont le siège social est à Milan (Italie), Piazza Carlo Erba 6, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Zuritel SpA, dont le siège social est à la même adresse.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.